Préambule

La Fédération Française de Psychiatrie (ci-après dénommée la Fédération) modifie ses statuts d’association régis par la loi de 1901 en 2020 pour faire suite à la parution du décret du 9 janvier 2019 relatif aux conseils nationaux professionnels en soustrayant à ses missions celles qui incombent au Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP), notamment le développement professionnel continu (DPC) et pour s’ajuster à l’évolution continuelle de la psychiatrie. À cette occasion, la Fédération redéfinit ses missions.

Les psychiatres français, par leurs associations et leurs organisations représentatives à l’échelon national des différents courants, statuts ou pratiques qui les concernent, constituent une organisation qui leur permet de se regrouper, de débattre, de promouvoir et de défendre leurs positions et leurs pratiques, ainsi que de susciter ou de favoriser des actions spécifiques.

En particulier, ils considèrent l’importance des activités de recherche et la nécessité de leur donner un nouvel essor en associant la clinique, la recherche fondamentale, la recherche en santé mentale, la recherche qualitative, la recherche paramédicale, et tout travail de communication et de publication en psychiatrie, en santé mentale et dans les disciplines associées.

La Fédération représente la psychiatrie qui est une discipline en soi au même titre que la médecine et la chirurgie et qui décline son exercice en différentes spécialisations. Elle modifie son titre pour insister sur son objet qui concerne tous les âges de la vie.

La Fédération s’assure de la représentation de ses différentes composantes au travers de ses statuts et de son règlement intérieur.

La Fédération a comme objet de :

* Mettre en œuvre ses buts,
* Intensifier et coordonner ses actions,
* Les promouvoir auprès des psychiatres, de la population et des organismes concernés, ainsi que des pouvoirs publics,
* Obtenir les moyens de leur réalisation.

La Fédération assoit son action sur quatre priorités qui contribuent à orienter les actions des organismes de recherche, des associations de psychiatrie, et des pouvoirs publics :

  1. L’information et la formation à la recherche des psychiatres praticiens en :
    a. Élaborant, avec l’aide des organismes concernés, des programmes d’incitation et de formation pour psychiatres praticiens ;
    b. Agissant pour que ces programmes soient réalisés en y associant les organismes de recherche et de formation permanente des médecins ;
    c. Œuvrant de concert avec les universitaires et les ministères concernés pour qu’une initiation à la recherche, en particulier dans ses dimensions spécifiques à la psychiatrie, soit introduite dans tous les programmes d’enseignement de la médecine et de la psychiatrie.
  2. La place réservée à l’amélioration de la qualité des soins en psychiatrie, s’appuyant sur la recherche clinique, doit être développée.
    Dans cette perspective, la Fédération propose de poursuivre le développement de la recherche clinique, l’élaboration de recommandations et la structuration de référentiels.
  3. La prise en considération des demandes des personnes en difficultés psychiques, notamment les usagers et leur entourage et de contribuer à la promotion de leurs droits.
  4. La Fédération représente la psychiatrie et la pédopsychiatrie française dans les organisations européennes et internationales.

Article 1 – Création

Il est créé une Fédération Française de Psychiatrie “Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Psychiatrie de l’adulte et de la personne âgée” regroupant des associations scientifiques de psychiatres, des syndicats et des organismes professionnels. La Fédération se dote de l’acronyme suivant : Fédépsychiatrie se substituant à l’ancien acronyme FFP.

Article 2 – Buts

Ses buts sont de :

  1. Promouvoir et faciliter la réflexion, la coordination et le développement des recherches, notamment cliniques, dans tous les domaines de la psychiatrie, de ses disciplines associées et de la santé mentale ;
  2. Favoriser les échanges d’information relatifs à la psychiatrie, ses disciplines associées et à la santé mentale, entre les différents intervenants : pouvoirs publics, organismes financiers et gestionnaires, travailleurs de la santé, psychiatres praticiens et chercheurs  ;
  3. Stimuler et contribuer à la diffusion et à l’élaboration des connaissances ;
  4. Promouvoir et favoriser les échanges et la représentativité de la psychiatrie et la pédopsychiatrie française sur les scènes nationale, internationale et, en particulier, européenne ;
  5. Promouvoir et favoriser la réflexion sur la qualité et la sécurité des soins en psychiatrie et sa mise en œuvre ;
  6. Élaborer des recommandations de bonne pratique ;
  7. Concourir aux réflexions éthiques et déontologiques ;
  8. Accompagner les initiatives de terrain et les besoins des professionnels de la psychiatrie et des autres professionnels impliqués dans la santé mentale (disciplines associées et partenaires) ;
  9. Proposer des professionnels en tant qu’experts dans tous les domaines concernés par la psychiatrie et la santé mentale ;
  10. Contribuer aux travaux sur les référentiels métiers.

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Paris, et peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Composition

La Fédération se compose des organisations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d’administration. Les organisations adhérentes sont des sociétés savantes et des syndicats professionnels dont l’activité est en relation avec la psychiatrie et la santé mentale. Elles contribuent au fonctionnement de la Fédération par leur cotisation et par la diffusion qu’elles assurent à ses actions. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixées par le conseil d’administration qui devra toutefois soumettre sa décision à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à la Fédération.

Article 5 – Administration

La Fédération est administrée par un conseil composé d’un représentant mandaté par chaque organisation adhérente.
Chaque association désigne, en outre, un ou deux suppléants pour remplacer, en cas de besoin, le conseiller titulaire.
La représentation des syndicats ne pourra être supérieure à un tiers du nombre de l’ensemble des membres. Le règlement intérieur précisera les modalités de la représentation syndicale.
Le conseil d’administration désigne en son sein les représentants titulaires et suppléants de la Fédération au Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP).

Article 6 – Bureau

Le conseil d’administration désigne en son sein, et pour deux ans, un bureau composé de :

  • Un président élu pour deux ans.Les anciens présidents (past présidents) restent membres du bureau sauf décision contraire de leur part ;

Tous les deux ans, les candidats aux fonctions de Président doivent avoir un mode d’exercice différent de l’année précédente, afin que tous les six ans, un universitaire, un public et un libéral soient élus.

Au cas où aucun candidat ayant le mode d’exercice requis ne se présenterait le moment venu, il sera procédé à l’élection d’un président ayant le mode d’exercice suivant dans cet ordre : universitaire, public, libéral.

  • Un président élu qui succédera au président en fonction ;
  • Le président élu et le past président font office de vice-présidents ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un secrétaire général adjoint ;
  • Un secrétaire pour chacun des comités prévus au règlement intérieur ;
  • Un trésorier ;
  • Un trésorier adjoint ;
  • En cas de vacance d’un poste du bureau, un suppléant est désigné par le conseil d’administration jusqu’à la fin du mandat ;
  • Le président du collège de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ;
  • De membres désignés par le conseil d’administration en tant que de besoin.

Article 7 – Collège de pédopsychiatrie

La Fédération se dote d’un collège de pédopsychiatrie qui élit un président.
Le candidat à la présidence du collège est issu d’une des associations nationales de pédopsychiatrie ou d’une section de pédopsychiatrie d’une association nationale de psychiatrie générale qui le mandatent. Le candidat ne peut pas être le président en fonction d’une de ses associations.
Le président du collège de pédopsychiatrie est élu par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du collège, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois ; son élection a lieu en même temps que celle du président de la Fédération.
Le président du collège siège au bureau. Il est ainsi associé à toutes les décisions importantes et/ou urgentes de la Fédération et représente la Fédération pour les questions relatives à la pédopsychiatrie.
Le président de la Fédération propose aux différentes instances, institutions, comités, etc., en tant que de besoin, soit spontanément, soit à leur demande, le président du collège de pédopsychiatrie pour représenter la Fédération pour toute question concernant la pédopsychiatrie.

Article 8 – Comités

La Fédération se dote de deux comités :
– Un comité d’éthique et de déontologie
– Un comité des relations internationales
L’objet, la composition et le fonctionnement de ces comités sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 9 – Conseil des sages

La Fédération se dote d’un conseil des sages, constitué par les anciens présidents et secrétaires généraux. Le conseil des sages se réunit à la demande d’un de ses membres pour délibérer sur toute question d’importance concernant la Fédération. Les avis et délibérations du conseil des sages sont discutés en bureau et présentés à l’assemblée générale. Le conseil des sages peut être convoqué à la demande du président de la Fédération.

Article 10 – Conseil scientifique

La Fédération se dote d’un conseil scientifique dont la mission est de :

  • Proposer des actions scientifiques, les coordonner et les animer ;
  • Structurer les commissions ;
  • Exprimer les orientations scientifiques de la Fédération dans les organisations nationales et internationales ;
  • Participer à l’élaboration de recommandations scientifiques ;
  • Coordonner les relations avec les sociétés savantes ;
  • Veiller au contenu scientifique du site ;
  • Soutenir Psydoc et la revue « Pour la recherche » ;
  • Proposer des thématiques scientifiques à exposer sur le site ou lors de journées ou de congrès ;
  • Solliciter des personnalités qualifiées en tant que de besoin
  • La composition et le fonctionnement du conseil scientifique sont précisés dans le règlement intérieur de la Fédération.

Article 11 – Commissions

La Fédération se dote de plusieurs commissions dont l’objet et le fonctionnement sont détaillés dans le règlement intérieur. Les commissions reflètent la diversité du champ de la psychiatrie, de la pédopsychiatrie, des disciplines associées et de la santé mentale.

Article 12 – Ressources

Les ressources de la Fédération sont constituées par :

– Les cotisations dont le montant est proposé par le conseil d’administration, et approuvé en assemblée générale ;
– Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
– Les aides, et subventions d’organismes privés ou publics, et des particuliers.

Article 13 – Assemblée générale

  1. L’assemblée générale de la Fédération comprend les organisations adhérentes selon une répartition définie par le conseil d’administration. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Les adhérents sont prévenus de l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance. Ne peuvent être traitées à l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour. Le bureau présente un rapport moral et un rapport financier.
  2. Les décisions prises par l’assemblée générale nécessitent que le quorum soit atteint, soit la moitié des voix. En l’absence de quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les quinze jours et les décisions peuvent être prises en l’absence de quorum.
  3. Le quorum est calculé à partir des représentants des sociétés membres présents ou représentés et par ceux assistant à l’assemblée générale.
  4. Les décisions de l’assemblée générale nécessitant un vote sont prises à la majorité simple.
  5. Si besoin ou sur la demande de la moitié des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, pour des décisions d’importance, notamment les modifications de statuts. Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir dans la suite immédiate d’une assemblée générale ordinaire. Les conditions de vote et de convocation de l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
  6. Le conseil d’administration se réunit deux fois par an. Le président et le secrétaire général peuvent susciter d’autres réunions si besoin est, ou si la moitié des membres du conseil d’administration le souhaitent.
  7. Le bureau se réunit autant que de besoin, et au moins trois fois par an. Les membres du conseil d’administration peuvent assister aux réunions du bureau.
  8. Les membres du bureau et du conseil d’administration peuvent participer aux réunions de manière présentielle ou par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen permis par les avancées technologiques.
  9. Les modalités de représentation et de vote à l’assemblée générale prennent en considération les évolutions technologiques qui permettent des participations non présentielles.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement des structures internes et les divers points d’administration de la Fédération non fixés par les statuts.

Article 15 – Déclaration

Le secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où la Fédération a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Fédération.

Les registres de la Fédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du commissaire de la République, à eux- mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 16 – Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant au moins un dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux organisations membres, au moins un mois à l’avance.
L’assemblée générale doit se composer de la moitié des membres en exercice, représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 – Membres

La qualité de membre de la Fédération se perd pour les organisations :

  1. Par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ;
  2. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le président de l’organisation est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 18 – Dissolution

La dissolution doit être prononcée par au moins les deux tiers des membres actifs présents à l’assemblée générale. Les avoirs de la Fédération seront répartis entre les associations actives par un (ou des) liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale.

Les statuts initiaux ont été approuvés par Mesdames et Messieurs :
– M. BAZOT,
– P.F. CHANOIT,
– A. FAGOT LARGEAULT,
– J. GARRABE,
– J. GLOWINSRI, Président de séance,
– S.D. KIPMAN,
– G. LANTERI-LAURA,
– M. LAXENAIRE,
– J. M. LEGER,
– H. LOO,
– P. MARCHAIS,
– M. MARIE CARDINE,
– P. MORON,
– S. PARIZOT,
– B. RIVIERE,
– J. M. SCOTTO,
– R. SOULAYROL,
– J.M. THURIN,
– Y. TYRODE,
– C. WIART,
– D. WIDLOCHER.

qui représentaient les Associations suivantes :
– Association Française de Psychiatrie
– Association Française de Psychiatrie et de Psychopathologie Sociale
– Association Nationale des Hospitaliers Pharmaciens et Psychiatres
– Évolution Psychiatrique
– Association Française des Psychiatres d’Exercices Privé
– Groupe Français d’épidémiologie Psychiatrique
– Association Scientifique des Psychiatres de Secteur
– Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent
– Société Médico-Psychologique
– Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue Française
– Société de Psychogériatrie de langue Française
– Confédération Française de Psychiatrie Française des Sociétés Régionales de Psychiatrie
– Société de Recherche Psychothérapique
– Société de Psychologie Médicale de Langue Française
– Centre d’Étude de l’Expression
– Société Française de Psychopathologie de l’Expression
– Association Scientifique Française des Psychiatres de Service Public
– Association Française de Psychiatrie Biologique
– Association pour la Méthodologie de la Recherche en Psychiatrie,
– Groupement d’Étude et de Prévention du Suicide
– Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive
– Société Française d’Alcoologie

Les présents statuts résultant de la modification du lundi 14 septembre 2020 ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire réunie ce même jour.

Au jour de l’assemblée générale extraordinaire du lundi 14 septembre 2020, la Fédération Française de Psychiatrie est composée des associations et des syndicats suivants :

Les associations :
– Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie
– Association Française de Psychiatrie
– Association Française des Psychiatres d’Exercice Privé
– Association Nationale des Hospitaliers Pharmaciens et Psychiatres
– Association Nationale des Psychiatres Experts Judiciaires
– Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents des CME des Centres Hospitaliers
– Association des Psychiatres de secteur Infanto-Juvénile
– Association Scientifique Psychiatrie Institutionnelle
– Association Nationale pour la Clinique, la Recherche et l’Enseignement Psychiatrique
– Collège de Psychiatrie. École pour l’Enseignement et la Recherche
– Évolution Psychiatrique
– L’École de Psychosomatique
– Groupe d’Études de Psychiatrie Psychologie et Sciences Sociales
– Groupement d’Études et de Prévention du Suicide
– Groupe Français d’Épidémiologie Psychiatrique
– Groupe de Recherche et d’Application des concepts Psychanalytiques à la Psychose
– PSYGE
– Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et des Disciplines Associées
– Société Française de Thérapie Familiale
– Société de l’Information Psychiatrique
– Société Marcé Francophone
– Société Médico Psychologique

Les syndicats :
– Syndicat National des Psychiatres Privés
– Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public
– Syndicat des Psychiatres Français
– Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
– Union Syndicale de la Psychiatrie

Ne participaient pas aux votes, conformément aux statuts, les associations affiliées, correspondantes et partenaires :
– Association Aquitaine pour l’Information Médicale et l’Épidémiologie en Psychiatrie
– Association Franco Cubaine de Psychiatrie et Psychologie
– Association pour la Fondation Henri Ey
– Association de Psychiatrie du Sud-Ouest
– Association Santé Mentale et lutte contre l’alcoolisme dans le XIIIe arrondissement
– Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire
– Fédération des CMPP
– Santé Mentale France
– Société Française d’Études et de Prise en Charge de la Transidentité
– Société Psychiatrie de l’Est
– Société Psychanalytique de Paris

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