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Statuts2019-04-17T10:42:31+02:00

Préambule

Les psychiatres français, par leurs Associations et leurs Organisations représentatives à l’échelon national des différents courants, statuts ou pratiques qui les concernent, constituent une organisation qui leur permet de se regrouper, de débattre, de promouvoir et de défendre leurs positions et leurs pratiques, ainsi que de susciter ou de favoriser des actions spécifiques.
En particulier, ils considèrent l’importance des activités de recherche et la nécessité de leur donner un nouvel essor en associant la clinique, la recherche fondamentale et la recherche en santé mentale.
Aussi souhaitent-ils fonder en une structure représentative pour :
  • – mettre en œuvre les buts de la Fédération,
  • – intensifier et coordonner leurs actions,
  • – les promouvoir auprès des psychiatres, de la population et des organismes concernés, ainsi que des pouvoirs publics,
  • – obtenir les moyens de leur réalisation.
En particulier, trois priorités se dégagent et doivent impérativement orienter les actions des organismes de recherche, des associations de psychiatrie, et des pouvoirs publics. Il s’agit de :
1.- L’information et la formation à la recherche des psychiatres praticiens. Pour cela, il faut:
a) élaborer, avec l’aide des organismes concernés, des programmes d’incitation et de formation pour psychiatres praticiens ;
b) agir pour que ces programmes soient réalisés en y associant les organismes de recherche et de formation permanente des médecins ;
c) agir avec les universitaires et les ministères concernés pour qu’une initiation à la recherche, en particulier dans ses dimensions spécifiques à la psychiatrie, soit introduite dans tous les programmes d’enseignement de la médecine et de la psychiatrie.
2.- La place réservée à l’amélioration de la qualité des soins en psychiatrie, s’appuyant sur la recherche clinique, devrait encore être développée. Dans cette perspective,    la    FÉDÉRATION    FRANÇAISE    DE,   PSYCHIATRIE    –    CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP se propose de poursuivre le développement de la recherche clinique, l’élaboration de recommandations, la structuration de référentiels et la promotion de programmes de DPC.
3.- La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP favorisera une
meilleure représentativité nationale et internationale de la psychiatrie française.  ·
Afin de remplir  ces fonctions, la FÉDÉRATION   FRANÇAISE  DE PSYCHIATRIE  se constitue en FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE

Article 1

Il est créé une FÉDÉRATION FRANCAISE  DE  PSYCHIATRIE  –  CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE (FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP) regroupant des Associations scientifiques de psychiatres, des syndicats et des organismes professionnels

Article 2

Ses buts sont de :
1) Promouvoir et faciliter la réflexion, la coordination et le développement des recherches dans tous les domaines de la psychiatrie et de la santé mentale.
2) Favoriser les échanges d’information entre les différents intervenants : pouvoirs publics, organismes financiers et gestionnaires, public, travailleurs de la santé, psychiatres praticiens et chercheurs.
3) Stimuler et contribuer à la diffusion des connaissances.
4) Promouvoir et favoriser les échanges et la représentativité de la psychiatrie française sur les scènes nationales, internationales et, en particulier, européennes.
5) Promouvoir et favoriser le développement professionnel continu, la formation, l’évaluation des pratiques professionnelles et la démarche qualité en psychiatrie.

Article 3

Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Paris, et peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP se compose des Organisations adhérentes qui devront être agréées par le Conseil d’Admil)istration. Les Organisations adhérentes contribuent au fonctionnement de la FEDERATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP par leur cotisation et par la diffusion qu’elles assurent à ses actions. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixées par le Conseil d’Administration qui devra toutefois soumettre sa décision à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Adm,ini tration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à la FEDERATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP, Ceux-ci peuvent être dispensés de cotisation.

Article 5

La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP est administrée par un Conseil composé d’un représentant mandaté par chaque Organisation adhérente. Chaque Association désigne, en outre, un ou deux suppléants pour rempiacer, en cas de besoin, le Conseiller titulaire.
La représentation des syndicats ne pourra être supérieure à un tiers du nombre de l’ensemble des membres. Le règlement intérieur précisera les modalités de la représentation syndicale.

Article 6

Le Conseil d’Administration désigne en son sein, et pour deux ans, un Bureau composé de:
un Président élu pour deux ans {après sa présidence, le Président sortant reste membre du Bureau pour la durée de son mandat) ;
Un Vice-Président élu qui succédera au Président ; Un Secrétaire-Général ;
Un Secrétaire-Général Adjoint ;
Un Secrétaire pour chacun des Comités prévus au Règlement Intérieur ; Un Trésorier ;
Un Trésorier-Adjoint. En cas de vacance d’un poste du Bureau, un suppléant est désigné par le Conseil d’Administration jusqu’à la fin du mandat.
De membres désignés par le CA en tant que de besoin
La composition de ce bureau doit être représentative des trois composantes de la profession (privé, publique, universitaire)

Article 7

Les ressources sont constituées par :
– les cotisations dont le taux est proposé par le Conseil d’Administration, et approuvé en Assemblée Générale ;
– les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
– les aides, et subventions d’organismes privés ou publics, et des particuliers.

Article 8

1) L’Assemblée Générale de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP comprend les Organisations adhérentes selon une répartition définie par le Conseil d’Administration. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les adhérents sont prévenus de l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance. Ne peuvent être traitées, à l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Le Bureau présente un rapport moral et un rapport financier.
2) Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
3) Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an. Le Président et le Secrétaire Général peuvent susciter d’autres réunions si besoin est, ou si la moitié des membres du Conseil d’Administration le souhaitent.
4) Le Bureau se réunit autant que de besoin, et au moins trois fois par an.

Article 9

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement des structures internes et les divers points d’administration de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP, non fixés par les statuts.

Article 1O

Le Secrétaire Généra, doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département où la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP.
Les registres de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Commissaire de la République, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant au moins un dixième des voix. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux Organisations membres, au moins un mois à l’avance. L’Assemblée Générale doit se composer de la moitié des membres en exercice, représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12

La qualité de membre de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP se perd pour les Organisations : 1) par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ; 2) par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le Président de l’Organisation est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 13

Dissolution – La dissolution doit être prononcée par au moins les deµx _tiers des membres actifs présents à l’Assemblée Générale. Les avoirs de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE – CNPP seront répartis entre les Associations actives par un (ou des) liquidateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.
Les statuts initiaux ont été approuvés par Mesdames et Messieurs :
– M. BAZOT, – P.F. CHANOIT, – A. FAGOT LARGEAULT, – J. GARRABE, – J. GLOWINSRI, Président de séance, – S.D. KIPMAN, – G. LANTERI LAURA, – M. LAXENAIRE, – J.-M. LEGER, – H. LOO, – P. MARCHAIS, – M. MARIE CARDINE, – P. MORON, – S. PARIZOT, – B. RIVIERE, – J.M. SCOTTO, – R. SOULAYROL, – J.M. THURIN, – Y. TYRODE, – C. WIART, – D. WIDLOCHER.
qui représentaient les Associations suivantes :
-ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE,
– ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOPATHOLOGIE SOCIALE,
– EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,
– ASSOCIATION FRANÇAISE DES PSYCHIATRES D’EXERCICE PRIVE,
– GROUPE FRANÇAIS D’ÉPIDÉMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE,
– ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR,
– SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT,
– SOCIÉTÉ MEDICO-PSYCHOLOGIQUE,
– CONGRES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROLOGIE DE LANGUE FRANÇAISE,
– SOCIÉTÉ DE PSYCHOGERIATRIE DE LANGUE FRANÇAISE ,
– CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS RÉGIONALES DE PSYCHIATRIE,
– SOCIÉTÉ DE RECHERCHE PSYCHOTHERAPIQUE,
– SOCIÉTÉ DE PSYCHOLOGIE MÉDICALE DE LANGUE FRANÇAISE ,
– CENTRE D’ETUDE DE L’EXPRESSION,
– SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L’EXPRESSION,
– ASSOCIATION SCIENTIFIQUE FRANÇAISE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC,
– ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,
– ASSOCIATION POUR LA MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE,
– GROUPEMENT D’ÉTUDE ET DE PRÉVENTION DU SUICIDE,
– ASSOCIATION FRANÇAISE DE THÉRAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,
– SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ALCOOLOGIE.
Les présents statuts résultant de la modification du 14 juin 2010 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce même jour.
A ce jour la Fédération Française de Psychiatrie compte:
• ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE,
• ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,
• ASSOCIATION FRANÇAISE DES PSYCHIATRES D’EXERCICE PRIVE,
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA CLINIQUE LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT PSYCHIATRIQUE,
• ASSOCIATION DES PSYCHIATRES DE SECTEUR INFANTO JUVÉNILE,
• ASSOCIATION FRANÇAISE DE THÉRAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,
• ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE PSYCHIATRIE INSTITUTIONNELLE,
• COLLÈGE NATIONAL UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE,
• ECOLE DE PSYCHOSOMATIQUE,
• EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,
• GROUPE   D’ÉTUDES DE   PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE ET SCIENCES SOCIALES,
• GROUPEMENT D’ÉTUDE ET DE PRÉVENTION DU SUICIDE,
• PSYGE,
• SOCIÉTÉ  FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT ET DES DISCIPLINES ASSOCIÉES,
• SOCIÉTÉ  FRANÇAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L’EXPRESSION ET D’ART THÉRAPIE,
• SOCIÉTÉ  FRANÇAISE DE THÉRAPIE FAMILIALE,
• SOCIÉTÉ  DE L’INFORMATION PSYCHIATRIQUE,
• SOCIÉTÉ  MARCE FRANCOPHONE,
• SOCIÉTÉ  MEDICO-PSYCHOLOGIQUE.
Ne participaient pas aux votes, conformément aux statuts, les associations affiliées : ASSOCIATION POUR LA FONDATION HENRI EY
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE TRAITEMENT DES AUTEURS D’AGRESSION SEXUELLES SOUS MAIN DE JUSTICE
ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME DANS LE Xlllème ARRONDISSEMENT
ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR FASM CROIX MARINE
SOCIÉTÉ  PSYCHIATRIE DE L’EST
SOCIÉTÉ  PSYCHANALYTIQUE  DE PARIS

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