Autour de l’irresponsabilité pénale

Une affaire judiciaire a suscité beaucoup d’émoi en interrogeant les critères de l’irresponsabilité pénale dans les cas de pathologie mentale. La réflexion sur ce sujet a été initiée par l’ancienne Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui avait installé une mission pour étudier l’opportunité d’une éventuelle réforme. De nombreuses auditions ont été menées sur ce sujet, notamment par les parlementaires et le ministère de la Justice qui a déposé un projet de loi en juillet 2021 et qui doit être examiné en procédure accélérée par les assemblées législatives à la rentrée de septembre. La Fédération française de psychiatrie présente sur son site dans la présente rubrique  des documents pour éclairer méthodiquement le débat en espérant qu’il ne soit pas précipité, ce qui ne semble pas le cas puisque  l’exécutif a opté pour une procédure législative accélérée.

11/09/2021

Mémoire de la Fédération française de psychiatrie sur l'irresponsabilité pénale

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11/09/2021
20/07/2021

Projet de loi relatif à l'irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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20/07/2021
30/06/2021

Mission "Flash" de l'Assemblée nationale sur l'application de l'article 122-1 du code pénal

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30/06/2021
24/05/2021

Position du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues en réponse à la proposition sénatoriale de modification de l'article 122-1

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24/05/2021
04/05/2021

Commentaires "flash" de la Fédération française de psychiatrie sur le rapport relatif à l’irresponsabilité pénale

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04/05/2021
Avril 2021

La lettre de la présidente de l'UNAFAM : "Psychiatrie et sécurité : non aux amalgames".

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Avril 2021
26/04/2021

Communiqué de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) : "L'irresponsabilité pénale n'est pas un dogme, mais un témoin de la possibilité donnée à une démocratie de penser les personnes vulnérables".

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26/04/2021
26/04/2021

Rapport de la mission sur l'irresponsabilité pénale

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26/04/2021
25/04/2021

Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la mise en cause de l'institution judiciaire

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25/04/2021
14/04/2021

Communiqué de la Cour de cassation : "Trouble mental et irresponsabilité pénale"

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14/04/2021
14/04/2021

Avis de l'avocate générale de la Cour de Cassation relatif à l'affaire Halimi

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14/04/2021
23/09/2020

Audition de la Fédération française de psychiatrie auprès de la mission Belloubet

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23/09/2020
08/09/2020

Audition de l'Union syndicale des magistrats (USM) dans le cadre de la mission Belloubet

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08/09/2020