Autour de l’irresponsabilité pénale

Une affaire judiciaire a suscité beaucoup d’émoi en posant la question de l’irresponsabilité pénale pour raison de pathologie mentale. Cette question est ancienne puisque la précédente Garde des sceaux avait installé une mission pour étudier l’opportunité d’une éventuelle réforme. La Fédération française de psychiatrie présente dans cette rubrique des documents pour éclairer méthodiquement le débat en espérant qu’il ne soit pas précipité.

04/05/2021

Commentaires "flash" de la Fédération française de psychiatrie sur le rapport relatif à l’irresponsabilité pénale

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04/05/2021
Avril 2021

La lettre de la présidente de l'UNAFAM : "Psychiatrie et sécurité : non aux amalgames".

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Avril 2021
26/04/2021

Communiqué de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) : "L'irresponsabilité pénale n'est pas un dogme, mais un témoin de la possibilité donnée à une démocratie de penser les personnes vulnérables".

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26/04/2021
26/04/2021

Rapport de la mission sur l'irresponsabilité pénale

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26/04/2021
25/04/2021

Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la mise en cause de l'institution judiciaire

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25/04/2021
14/04/2021

Communiqué de la Cour de cassation : "Trouble mental et irresponsabilité pénale"

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14/04/2021
14/04/2021

Avis de l'avocate générale de la Cour de Cassation relatif à l'affaire Halimi

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14/04/2021
23/09/2020

Audition de la Fédération française de psychiatrie auprès de la mission Belloubet

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23/09/2020
08/09/2020

Audition de l'Union syndicale des magistrats (USM) dans le cadre de la mission Belloubet

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08/09/2020