« Soins sans consentement, isolement et contention »

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention. Il a donné jusqu’au 31 décembre 2020 pour qu’un nouvel article le remplace. La Fédération Française de Psychiatrie contribue à la réflexion sur ce sujet important et délicat. Dans la présente rubrique, vous trouverez des contributions ou des projets sur cette thématique reflétant des positionnements divers pouvant ne pas être partagés par la Fédération Française de Psychiatrie, mais nécessaires au débat public.

21/11/2020

Appel aux parlementaires du Printemps de la psychiatrie : "Psychiatrie : Prévenir les isolements, stopper les contentions"

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21/11/2020
17/11/2020

Communiqué de presse de 16 signataires : "Une improvisation doublée d'une précipitation lourde de conséquences pour les droits des patients et la sécurité des soins dans un contexte de forts enjeux interministériels"

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17/11/2020
13/11/2020

Mémoire de la Fédération Française de Psychiatrie sur les soins sans consentement, l'isolement et la contention en considération des droits fondamentaux des usagers de la psychiatrie et dans la perspective d'une réforme des lois régissant la psychiatrie. Version actualisée avec les commentaires de la Fédépsychiatrie sur les amendements déposés par le Sénat à l'article 42 du PLFSS 2021.

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13/11/2020
24/10/2020

Communiqué de presse du CRPA : La théorie du ruissellement s'applique aussi aux psychatrisé.e.s isolé.e.s et ligoté.e.s. PFLSS 2021 - Réforme de l'isolement et de la contention en psychiatrie.

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24/10/2020
16/10/2020

Communiqué de presse de la Fédépsychiatrie : "La Haute Autorité de santé : 1ère Assemblée législative nationale ?"

Le CP interroge sur le glissement de recommandations de bonne pratique vers des obligations légales et leurs processus d’élaboration.

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16/10/2020
09/10/2020

CP collectif : Journée mondiale de la santé mentale : en France, les réponses se font attendre

Dans ce communiqué relatif à la Journée mondiale sur la santé mentale, le collectif signataire consacre un long paragraphe sur les soins sans consentement, l’isolement et la contention.

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09/10/2020
01/10/2020

Communiqué du CRPA : Le projet de réforme sur l'isolement et la contention est-il inconstitutionnel ?

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01/10/2020
23/09/2020

Résumé de l'audition du président de la Fédération Française de Psychiatrie par la Commission relative à la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux

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23/09/2020
18/09/2020

Motion "Non à la violence institutionnelle" relative à l'isolement et à la contention de l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) prise lors de son congrès annuel de septembre 2020

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18/09/2020
20/09/2020

Communiqué de presse du CRPA: « Propositions en vue d’une réforme du maintien en isolement et contention des personnes psychiatrisées sous contrainte »

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20/09/2020
17/09/2020

Communiqué de presse de la Conférence nationale des présidents des Commissions Médicales d'Etablissement des Centres Hospitaliers Spécialisés relatif aux préconisations de modifications de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique

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17/09/2020
16/09/2020

Communiqué de presse de la Fédération Française de Psychiatrie : Sur l'isolement et la contention : le principe de répétition se confirme

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16/09/2020
15/09/2020

Communiqué du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux : "Assez de bricolages : les soins psychiatriques réclament une loi globale et des moyens"

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15/09/2020
10/09/2020

Déclaration de cinq associations, Advocacy, Argos 2001, Collectif schizophrénies, Promesses, Unafam, qui saluent la décision du Conseil constitutionnel relative à l’isolement et la contention et demandent notamment un moratoire sur les mesures de contention mécanique avec la perspective d'en supprimer l'usage.

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10/09/2020
08/09/2020

Analyse critique du livre "Soins sans consentement et droits fondamentaux" du Contrôle général des lieux de privation de liberté ou La psychiatrie hospitalière doit-elle être interdite ?

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08/09/2020
25/08/2020

Communiqué de presse de la Fédération Française de Psychiatrie sur l'absence de nomination du nouveau Contrôleur des lieux de privation de liberté

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25/08/2020
25/06/2020

Audition du président de la Fédération Française de Psychiatrie par le Comité Consultatif National d'Ethique

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25/06/2020
22/06/2020

Communiqué de presse de la Fédération Française de Psychiatrie : Sur l'isolement et la contention : Non au principe de répétition

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22/06/2020
22/03/2016

Communiqué du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux de mars 2016 sur les isolements et la contention

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22/03/2016